Avis de conformité/Positionnement

Avis de conformité et positionnement

L’ Avis de conformité valide l’adéquation entre un profil de certification élaboré par un opérateur d’enseignement, de formation ou le Consortium de Validation des Compétences, et un Profil de Formation élaboré par le SFMQ.

Les Avis de conformité sont sollicités par les Opérateurs d’enseignent et de formation (OEF) ou le Consortium de Validation des Compétences (CVDC) auprès du SFMQ via un formulaire disponible en ligne .  

La Chambre de Concertation et d’Agrément (ChaCA) évalue la demande et remet un avis motivé sur cette dernière, après instruction du dossier par la Cellule exécutive (Cellex).

Lorsqu’un avis positif est remis, la Cellex du SFMQ transmet en suivant une demande de positionnement pour la certification concernée au Cadre Francophone des Certifications (CFC). Le Comité de direction du CFC positionne la certification dans l’un des huit niveaux du Cadre et communique sa décision au SFMQ.

Documents de référence

Documents de référence


Accord de coopération du CFC

Avis de conformité/note explicative

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