Demande d'avis de conformité

Demande pour un avis de conformité d’un Profil de certification

Ce formulaire s’adresse à l’ensemble des Opérateurs d’Enseignement – Formation (O.E.F) et au Consortium de Validation des Compétences (CVDC) habilités à demander un avis de conformité d’un Profil de certification à l’attention de la Chambre de Concertation et d’Agrément (ChaCA).

Le courriel de confirmation d’envoi reçu à l’issue de la soumission de ce formulaire ne constitue pas un accusé de réception officiel. Ce dernier vous sera envoyé par la Cellex du SFMQ via courriel dans les meilleurs délais.

Documents de référence

Documents de référence


Avis de conformité/note explicative

Consigne remplissage formulaire demande avis de conformité

!! Afin de remplir le formulaire, vous aurez besoin du document annexe concernant l’Engagement signé de l’OEF / du CVDC portant sur le respect de l’intégration de tous les éléments constitutifs du(des) Profil(s) SFMQ ou UAA complète(s) sélectionnée(s) + Description du système « Qualité » garantissant cette intégration. Il est à insérer dans la dernière section du formulaire.
Téléchargez ici le modèle de ce document

Formulaire demande pour un avis de conformité d’un Profil de certification

Institution à l’origine de la demande
Représenté par
Identité du demandeur – Personne de contact
Description de la demande
Support de vérification fournis
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